Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques - Business Immo - Formations
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URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

Appliquer les procédures d'autorisations d'urbanisme.

****** 29 mars et 8 novembre 2018 à Paris - 28 juin 2018 à Lyon ******

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de : - Être à jour des réformes en matière d'autorisation d'urbanisme - Identifier la ou les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation d’un projet - Établir un dossier de demande d’autorisation en fonction des règles d'instruction - Suivre les étapes clefs de la décision à l'achèvement des travaux - Identifier les taxes et participations d’urbanisme générées par l’autorisation du projet - Estimer les évolutions d'un projet

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1. Le champ d’application des autorisations d’urbanisme a. Le certificat d’urbanisme • Focus sur les notions de surface de plancher et d’emprise au sol b. Les travaux dispensés de toute formalité c. La déclaration préalable / le permis de construire / le permis de démolir / le permis d’aménager • Focus relatifs aux travaux sur les constructions existantes d. L’articulation avec les autres autorisations : autorisation d’exploitation commerciale, établissement recevant du public, etc. • Focus sur le PC valant AEC 2. La composition du dossier et l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme a. La composition du dossier • Pièces obligatoires pour tous les projets • Pièces à joindre en fonction de la situation des projets b. Le guichet unique c. L’enregistrement des demandes d. Les délais d’instruction 3. De la décision à l’achèvement des travaux a. Décision expresse / tacite / notification / affichage b. Durée de validité des autorisations c. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et le contrôle de la conformité 4. Identifier les taxes et participations d’urbanisme • Focus sur la taxe d’aménagement 5. L’évolution du permis de construire a. Permis de construire modificatif / permis de régularisation b. Arrêté de transfert

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MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques et exemples

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