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URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

Identifiez les différentes autorisations. Maîtrisez les processus. Optimisez votre délai d'obtention.

****** 29 mars et 8 novembre 2018 à Paris - 28 juin 2018 à Lyon ******

Objectifs

1.Être à jour des réformes les plus récentes en matière d’autorisation d’urbanisme 2.Identifier la ou les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation d’un projet 3.Connaître la composition du dossier de demande d’autorisation et comprendre la façon dont sera instruite la demande 3. De la décision à l’achèvement des travaux : maîtriser les étapes clés (affichage, durée de validité, contrôle de conformité) 4.Identifier les taxes et participations d’urbanisme générées par l’autorisation du projet Comprendre la façon dont un projet sera susceptible d’évoluer

Programme
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1. Le champ d’application des autorisations d’urbanisme a. Le certificat d’urbanisme • Focus sur les notions de surface de plancher et d’emprise au sol b. Les travaux dispensés de toute formalité c. La déclaration préalable / le permis de construire / le permis de démolir / le permis d’aménager • Focus relatifs aux travaux sur les constructions existantes d. L’articulation avec les autres autorisations : autorisation d’exploitation commerciale, établissement recevant du public, etc. • Focus sur le PC valant AEC 2. La composition du dossier et l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme a. La composition du dossier • Pièces obligatoires pour tous les projets • Pièces à joindre en fonction de la situation des projets b. Le guichet unique c. L’enregistrement des demandes d. Les délais d’instruction 3. De la décision à l’achèvement des travaux a. Décision expresse / tacite / notification / affichage b. Durée de validité des autorisations c. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et le contrôle de la conformité *4. Identifier les taxes et participations d’urbanisme • Focus sur la taxe d’aménagement 5. L’évolution du permis de construire a. Permis de construire modificatif / permis de régularisation b. Arrêté de transfert

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MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques et exemples

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