Bail commercial : actualité juridique et jurisprudentielle - Business Immo - Formations
Le portail de la formation continue dédiée à l’industrie immobilière
ASSET MANAGEMENT
Bail commercial : actualité juridique et jurisprudentielle

Maîtrisez le nouveau contexte, les nouveaux textes, les nouveaux indices et la jurisprudence récente.

Objectifs

1.Approfondir sa pratique des baux commerciaux 2.Mettre à jour ses connaissances sur les derniers décrets et la jurisprudence récente

Programme
Public
Formateur
Plus

Le statut des baux commerciaux et ses aménagements successifs 1. Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux • Loi du 2 août 2005 • Décret du 26 décembre 2007 • Arrêté du 29 février 2008 2. La loi du 4 août 2008 (dite LME), le décret du 4 novembre 2008 et la loi Pinel de 2014 • Modernisation des baux non commerciaux • Modernisation des baux commerciaux 3. Le bail vert et l’annexe environnementale

{{trainer.first_name}} {{trainer.last_name}}
  • {{trainer.title}}
  • {{trainer.company}}

PUBLIC Agents immobiliers, administrateurs de biens, directeurs immobiliers, conseils en immobilier d’entreprise, utilisateurs, bailleurs, asset manager... PRÉREQUIS Connaître la réglementation des baux commerciaux.

MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques et pratiques.