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INVESTISSEMENT
Contentieux et redressement fiscal en immobilier

Sachez y faire face. Maîtrisez les étapes de la procédure et les différents recours. Identifiez les principales zones de risque fiscal.

Homologation

Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201601015

Objectifs

1.Savoir-faire face à un contrôle fiscal 2.Connaître les étapes de la procédure de contrôle fiscal et les différents recours possibles 3.Identifiez les principales zones de risque fiscal en immobilier

Programme
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1. Rappel de la procédure de contrôle fiscal • Présentation des grandes étapes de la procédure fiscale • Rappel de ce qu’il faut savoir, d’un point de vue pratique, lors du commencement d’un contrôle fiscal 2. Les 5 chefs de redressements les plus rencontrés a. Impôt sur les sociétés • Justification des honoraires de management (prestations de service intragroupe et asset management) • Amortissements par composants : répartition terrain/ construction/composants, durée b. TVA • Rappel de TVA sur les franchises et indemnités locatives (remise en état des locaux, indemnité de résiliation des baux, indemnité d’éviction) • Option TVA sur les loyers et régularisation de TVA c. Droits d’enregistrement • Charges augmentative ou diminutive du prix de cession (garanties locatives et accords contractuels cédant/cessionnaire del’immeuble) d. Situations particulières / brèves • Ventilation des charges financières dans les SIIC et filiales d’OPCI ayant opté pour le régime SIIC • Structure luxembourgeoise, substance, bénéficiaire effectif • Taxe foncière reclassement des locaux d’activité en équipement industriel, impact sur la méthode d’évaluation (prix de revient plutôt que la méthode par comparaison) et sur la taxe due

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PUBLIC Directions financières, directions des contentieux, dirigeants. PRÉREQUIS Avoir des connaissances en fiscalité.

MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques, méthode et exemples.

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