Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations - Business Immo - Formations
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URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations

Identifiez l'outil de division le mieux adapté à une opération immobilière

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de : - Définir les mécanismes de division foncière,de bâti et du sol - Identifier toutes les potentialités de divisions possibles - Choisir l’outil de division le mieux adapté à chaque opération immobilière

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1. Présentation des techniques de division a. La notion d’unité foncière b. La division primaire c. Le permis d’aménager autorisant le lotissement d. Le permis de construire valant division e. La copropriété verticale f. La copropriété horizontale g. La division en volume 2. La division du foncier par la technique de la division primaire et du permis de construire valant division (PCVD) a. Avantage et inconvénient de la division primaire b. Le permis de construire comme outil de division d’une opération immobilière (division du foncier / division en volume / copropriétés horizontale et verticale) – le plan de division au sein du dossier de PC et les modalités de gestion des voies et espaces communs c. Avantage et inconvénient de la division par le biais du PCVD 3. La division du foncier par la technique de lotissement et du permis de construire valant division (PCVD) a. Le PCVD sur lot de lotissement (question du nombre de lot au sein d’un lotissement, de la répartition de la Shon, de la date de dépôt des autorisations d’urbanisme - permis d’aménager et permis de construire valant division) • Lotissement dont les règles d’urbanisme sont caduques • Lot de lotissement soumis à permis d’aménager • Lot de lotissement déclaré b. La distinction entre la subdivision de lot de lotissement / détachement d’un terrain et rattachement à une propriété contiguë c. La mobilisation des terrains issus du lotissement par la loi Alur

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PUBLIC Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, responsables immobilier, architectes, experts immobilier, commercialisateurs, responsables juridiques, juristes, avocats, notaires PRÉREQUIS Avoir des connaissances en droit de l’urbanisme et en aménagement

MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences