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INVESTISSEMENT
Fiscalité immobilière : enjeux, contraintes, opportunités

Evaluer sa fiscalité immobilière.

Objectifs

- Évaluer les contraintes fiscales des investissements immobiliers - Identifier les sources d’optimisation fiscale - Appliquer la règlementation relative aux actifs immobiliers en matière d’IS et de droits d’enregistrement

Programme
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1. Structuration de l’acquisition a. Structuration des modalités de financement • Financement en fonds propres • Financement en quasi-fonds propres • Financement par endettement bancaire b. Structuration du mode d’acquisition • Acquisition directe ou indirecte via une structure juridique dédiée • Régime fiscal de la structure d’acquisition • Acquisition d’actifs immobiliers par une structure étrangère c. Incidences et portée de la taxe de 3 % 2. Traitement fiscal des actifs immobiliers a. Acquisition et cession d’actifs immobiliers • Droits de mutation • Imposition de la plus-value • Frais d’acquisition et de cession b. Crédit-bail et bail à construction c. Dépenses d’exploitation, amortissements et provisions 3. Les sociétés foncières règlementées a. Les SIIC b. Les OPCI c. Les combinaisons SIIC/OPCI

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PUBLIC Directeurs immobiliers, responsables juridiques et fiscaux, directeurs administratifs et financiers, asset manager, responsable des investissements immobiliers. PRÉREQUIS Bonne connaissance de la fiscalité.

MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques et exemples