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INVESTISSEMENT
Fiscalité immobilière : enjeux, contraintes, opportunités

Identifiez les contraintes fiscales de l'immobilier.
Appréhendez les sources d'optimisation. Maîtrisez votre fiscalité.

Homologation

Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700626

Objectifs

1.Connaître et maîtriser les contraintes fiscales des investissements immobiliers 2. Identifier et appréhender les sources d’optimisation fiscale 3.Acquérir une connaissance approfondie de la règlementation applicable aux actifs immobiliers en matière d’IS et de droits d’enregistrement

Programme
Public
Formateur
Plus

1. Structuration de l’acquisition a. Structuration des modalités de financement • Financement en fonds propres • Financement en quasi-fonds propres • Financement par endettement bancaire b. Structuration du mode d’acquisition • Acquisition directe ou indirecte via une structure juridique dédiée • Régime fiscal de la structure d’acquisition • Acquisition d’actifs immobiliers par une structure étrangère c. Incidences et portée de la taxe de 3 % 2. Traitement fiscal des actifs immobiliers a. Acquisition et cession d’actifs immobiliers • Droits de mutation • Imposition de la plus-value • Frais d’acquisition et de cession b. Crédit-bail et bail à construction c. Dépenses d’exploitation, amortissements et provisions 3. Les sociétés foncières règlementées a. Les SIIC b. Les OPCI c. Les combinaisons SIIC/OPCI

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PUBLIC Directeurs immobiliers, responsables juridiques et fiscaux, directeurs administratifs et financiers, asset manager, responsable des investissements immobiliers. PRÉREQUIS Bonne connaissance de la fiscalité.

MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques, méthode et exemples.

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