L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction - Business Immo - Formations
Le portail de la formation continue dédiée à l’industrie immobilière
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction

Maîtrisez le cadre juridique et fiscal. Sachez évaluer une redevance de bail. Déterminez les droits du bailleur et du preneur.

Objectifs

1.Comprendre l’utilité du recours au bail emphytéotique ou à construction 2.Comprendre les mécanismes d’arbitrage des redevances liées au contrat de bail emphytéotique ou à construction 3.Utiliser des outils pour le montage et la négociation d’une opération de bail emphytéotique ou à construction ou lors d’une cession de droits liés au contrat

Programme
Public
Formateur
Plus

1. Le régime juridique et fiscal des baux emphytéotiques et à construction 2. Les motivations patrimoniales et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction 3. La fixation de la redevance initiale 4. La détermination des droits du bailleur et du preneur en cours de bail 5. Cas pratiques

{{trainer.first_name}} {{trainer.last_name}}
  • {{trainer.title}}
  • {{trainer.company}}

PUBLIC Toute personne impliquée dans l’étude, la conception, la mise en œuvre, la gestion du foncier à l’échelle locale, régionale ou nationale, souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles. PRÉREQUIS Aucun

MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques et cas pratiques.