L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction - Business Immo - Formations
Le portail de la formation continue dédiée à l’industrie immobilière
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction

Mettre en oeuvre les baux emphytéotiques et à construction.

Objectifs

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de : - Définir le cadre juridique et fiscal du bail emphytéotique et à construction - Analyser les mécanismes d’arbitrage des redevances liées au contrat de bail emphytéotique et à construction - Utiliser des outils pour le montage et la négociation d’une opération de bail emphytéotique et à construction ou lors d’une cession de droits liés au contrat

Programme
Public
Formateur
Plus

1. Le régime juridique et fiscal des baux emphytéotiques et à construction 2. Les motivations patrimoniales et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction 3. La fixation de la redevance initiale 4. La détermination des droits du bailleur et du preneur en cours de bail 5. Cas pratiques

{{trainer.first_name}} {{trainer.last_name}}
  • {{trainer.title}}
  • {{trainer.company}}

PUBLIC Toute personne impliquée dans l’étude, la conception, la mise en œuvre, la gestion du foncier à l’échelle locale, régionale ou nationale, souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles. PRÉREQUIS Aucun

MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d’expérience