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La lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier

Connaître et respecter les obligations légales. Savoir évaluer les risques afin de s’en prémunir.
Formation à jour de l’ordonnance du 1er décembre 2016.

Objectifs

1. Bien connaître le dispositif légal et réglementaire anti blanchiment et ses applications concrètes aux professionnels de l’immobilier – mise à jour des dispositions de l’ordonnance de 2016 2. Permettre aux professionnels de l’immobilier d’apprécier en fonction de l’opération envisagée le degré de risque de blanchiment et s’en prémunir (mise en place de procédures internes…)

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Pourquoi l’immobilier est-il concerné ? Quels professionnels sont visés ? L’actualité du sujet, la synthèse des rapports officiels récents (dont le rapport d’activité de la commission nationale d’activité publié en 2016) Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 1. Aspect réglementaire • Le Code Monétaire et Financier • Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment • Les organes : le GAFI - La cellule de renseignement financier national – TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016) • Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale des sanctions) – Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016 2. La mise en place des obligations applicables aux professionnels de l’immobilier • L’obligation de vigilance : obligation de mettre en place des systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment • Classifications et évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016) • La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016) • Identification du bénéficiaire effectif (apport de l’ordonnance de 2016) • Mise en place des mesures destinées à gérer les risques • L’obligation de déclaration dans le cadre de la lutte anti-blanchiment • Qui doit déclarer et dans quels cas ? • Comment et quand déclarer ? • La protection de l’agent immobilier déclarant • Cas particuliers des cas de fraude fiscale • Les formulaires de déclaration • Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types 3. Cas réels et pratiques illustrant la lutte contre le blanchiment appliqués aux professionnels de l’immobilier • Illustrations de l’application aux professionnels de l’immobilier de la législation en matière de lutte contre le blanchiment

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PUBLIC Cette formation concerne tous les professionnels de l’immobilier concernés par la lutte anti-blanchiment : agent immobilier, syndic, avocats, notaires PRÉREQUIS Aucun

MÉTHODOLOGIE Alternance entre exposé théorique et cas pratiques

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