La lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier - Business Immo - Formations
Le portail de la formation continue dédiée à l’industrie immobilière
ASSET MANAGEMENT
La lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier

Respecter les obligations légales anti-blanchiment d'une opération immobilière.
Formation à jour de l’ordonnance du 1er décembre 2016.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de : - Appliquer le cadre réglementaire anti-blanchiment - Créer des procédures internes d'application et de contrôle

Programme
Public
Formateur
Plus

Pourquoi l’immobilier est-il concerné ? Quels professionnels sont visés ? L’actualité du sujet, la synthèse des rapports officiels récents (dont le rapport d’activité de la commission nationale d’activité publié en 2016) Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 1. Aspect réglementaire • Le Code Monétaire et Financier • Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment • Les organes : le GAFI - La cellule de renseignement financier national – TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016) • Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale des sanctions) – Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016 2. Examen des obligations applicables aux professionnels de l’immobilier • L’obligation de vigilance : obligation de mettre en place des systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment • Classifications et évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016) • La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016) • Identification du bénéficiaire effectif (apport de l’ordonnance de 2016) • L'obligation de déclaration • L'obligation de formation et conservation des documents 3. Mise en place en interne des mesures destinées à gérer les risques • La mise en place de procédures interne (examen d'un manuel de procédure...) • Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types • La nomination d'un responsable, d'un correspondant et d'un déclarant TRACFIN • Qui doit déclarer et dans quels cas ? • Comment et quand déclarer ? • La protection u professionnel déclarant • Cas particuliers des cas de fraude fiscale • Les formulaires de déclaration 4. Cas réels et pratiques illustrant la lutte contre le blanchiment appliqués aux professionnels de l’immobilier • Illustrations de l’application aux professionnels de l’immobilier de la législation en matière de lutte contre le blanchiment

{{trainer.first_name}} {{trainer.last_name}}
  • {{trainer.title}}
  • {{trainer.company}}

PUBLIC Cette formation concerne tous les professionnels de l’immobilier concernés par la lutte anti-blanchiment : agents immobiliers, syndics, avocats, notaires PRÉREQUIS Aucun

MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences

Vous pourriez être aussi intéressé par la formation :