La rédaction d’un bail commercial – bureau - Business Immo - Formations
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La rédaction d’un bail commercial – bureau

Rédiger un bail commercial

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de : - Utiliser les techniques de rédaction d’un bail commercial - Identifier les enjeux de la rédaction du bail commercial - Appliquer les droits et obligations du bailleur et du preneur

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1. Rappel des textes a. Le Code de commerce b. Le Code civil c. Autres dispositions 2. Les dispositions obligées d’un bail commercial • Objet du bail • Affectation du local commercial • Montant du loyer • Durée du bail • État des lieux • Répartition des charges et travaux 3. Les dispositions laissées à la discrétion des parties au regard des spécificités de l’opération • Dépôt de garantie 4. La rédaction a. Du bail – conditions générales et spécifiques b. De ses annexes c. De l’annexe environnementale d. Les annexes à joindre e. La rédaction du bail au moment de son renouvellement

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PARTICIPANTS Agents immobiliers, administrateurs de biens, directeurs immobiliers, conseils en immobilier d’entreprise, utilisateurs, bailleurs, asset manager PRÉREQUIS Connaître la réglementation des baux commerciaux

MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques et atelier pratique pour la construction et la rédaction d’un bail commercial type.