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PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE
Les différents types de montage immobilier

Maîtrisez les différents contrats et montages d'opérations.

Homologation

Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700630

Objectifs

1. Définir les règles applicables à chaque type de montage d’opérations 2. Séquencer les opérations de montage selon 4 étapes clés 3. Maîtriser les enjeux techniques, juridiques et financiers

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1. La VEFA a. Historique b. Introduction • Avantages et inconvénients de la VEFA c. Alternatives à la VEFA • Vente en l’état • Vente à terme d. La VEFA • Système protégé • Système libre • Architecture juridique e. Les étapes de la VEFA en bref • Le contrat de réservation • L’acte authentique • Les appels de fonds • La prise de possession du bien f. Le contrat préliminaire • Le choix du Contrat préliminaire • Le caractère non obligatoire du contrat préliminaire pour le réservant • Le droit de rétractation du réservataire • Les conditions suspensives • La désignation du lot réservé • Le prix • Du contrat préliminaire au contrat VEFA g. Le contrat VEFA • La forme du contrat de VEFA • Le vendeur et l’acquéreur en VEFA • Le paiement du prix • De l’acte de VEFA à l’achèvement, La réception, La livraison • Les garanties d’achèvement • Responsabilités du vendeur en VEFA h. La VIR • Les champs d’application • Les mentions obligatoires des contrats • Le prix de vente • Les garanties d’achèvement • Achèvement et livraison 2. Le contrat de promotion immobilière (CPI) • Les risques • Un contrat exigeant • Les critères du contrat 3. Les produits spécifiques Le bureau • Le BEFA • Le crédit bail • Le crédit vendeur • Le crédit relais • La dette « mezzanine » • Les projets « blancs », « gris », « clé en main » • Titrisation / Financement structuré 4. Les montages spécifiques a. Montage Blanc, Gris et Clés en main • Définition des montages • Les risques des différents montages • Le taux de rentabilité • L’accompagnement Investisseur/Locataire b. Montage en Crédit-Bail • Modalités d’accès et mécanisme • Avantages t inconvénients • Intégration dans le plan de financement

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PUBLIC Responsables de programme, assistants de programme, chargés de mission, maîtres d’ouvrages public /privé, juristes, avocats d’entreprises, AMO, SEM, EPA. PRÉREQUIS Etre familiarisé au montage d’une opération immobilière.

MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques et exemples.