Urbanisme et droit de la construction : construire ou modifier un ERP - Business Immo - Formations
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URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Urbanisme et droit de la construction : construire ou modifier un ERP

Identifiez les procédures d’autorisation. Intégrez les étapes à suivre lors de la construction ou la mIdentifiez les procédures d'autorisation. Intégrez les étapes à suivre lors de la construction ou la modification d'un ERP modification d’un ERP.

Homologation

Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700634

Objectifs

1. Identifier les démarches et autorisations administratives nécessaires à la réalisation d’un projet de travaux portant sur un ERP : 2.Déterminer l’autorisation d’urbanisme nécessaireau projet 3.Identifier les projets ou les parties d’un projetsoumis à la réglementation ERP 4.Proposer à l’administration le classement adéquat 5.La demande d’autorisation ou l’accord au titre du droit de la construction (sécurité et/ou accessibilité) 6.Connaître les étapes préalables à l’ouvertureau public d’un ERP 7.La situation des ERP existants au regard des obligations de mise en accessibilité 8.Les risques et sanctions administratives ou pénales 9.Contester une décision défavorable

Programme
Public
Formateur
Plus

1. Identifier et obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire 2. Définition et classement des ERP : les exigences applicables 3. L’autorisation ou l’accord aux travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un ERP 4. L’autorisation d’ouverture 5. La mise en accessibilité programmée

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MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques et exemples