Urbanisme et droit de la construction : construire ou modifier un ERP - Business Immo - Formations
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URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Urbanisme et droit de la construction : construire ou modifier un ERP

Identifier les procédures et autorisations administratives nécessaires à la réalisation d’un projet de travaux portant sur un établissement recevant du public (ERP) - (construction, création, modification, aménagement)

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de : - Déterminer l’autorisation administrative d’urbanisme nécessaire au projet - Identifier les projets ou les parties d’un projet soumis à la réglementation ERP - Proposer à l’administration le classement adéquat et identifier les contraintes réglementaires - Rédiger la demande d’autorisation ou d’accord au titre du droit de la construction (sécurité et/ou accessibilité) - Anticiper les étapes préalables à l’ouverture au public d’un ERP - Adapter les ERP existants au regard des obligations de mise en accessibilité - Identifier les risques et sanctions administratives ou pénales - Contester une décision défavorable

Programme
Public
Formateur
Plus

1. Identifier et obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire 2. Définition et classement des ERP : les exigences applicables 3. L’autorisation ou l’accord aux travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un ERP 4. L’autorisation d’ouverture 5. La mise en accessibilité programmée

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PUBLIC Promoteurs, aménageurs, chargés dedéveloppement, architectes, investisseurs, directeursimmobilier, bureaux d’études, collectivités locales et territoriales, responsables juridique, juristes, notaires... PRÉREQUIS Aucun

MÉTHODOLOGIE Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences